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1964080507 BE

1964080507 5 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mai 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant des vacances supplémentaires en 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080507 5 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mai 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant des vacances supplémentaires en 1964 Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mai 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant des vacances supplémentaires en 1964

Publication: 27 août 1964

Numéro: 1964080507

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-05/

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