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1964080502 BE

1964080502 5 AOUT 1964. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080502 5 AOUT 1964. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1964. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 8 août 1964

Numéro: 1964080502

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-05/

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