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1964080501 BE

1964080501 5 AOUT 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcine et bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcine et bovine

Publication: 8 août 1964

Numéro: 1964080501

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-05/

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