1964080404
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1964080404 4 AOUT 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Instructions pour le jury
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964080404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080404 4 AOUT 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Instructions pour le jury
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4 AOUT 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Instructions pour le jury
Publication: 1 décembre 1964
Numéro: 1964080404
page: 88888
Dossier numéro: 1964-08-04/