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1964080403 BE

1964080403 4 AOUT 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1964080403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques

Publication: 1 septembre 1964

Numéro: 1964080403

page: 9409

Dossier numéro: 1964-08-04/30

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