1964080402
BE
1964080402 4 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant les frais de parcours et de séjour aux membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie au plein air
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964080402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080402 4 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant les frais de parcours et de séjour aux membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie au plein air
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4 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant les frais de parcours et de séjour aux membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie au plein air
Publication: 28 août 1964
Numéro: 1964080402
page: 9317
Dossier numéro: 1964-08-04/