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1964080402 BE

1964080402 4 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant les frais de parcours et de séjour aux membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie au plein air

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant les frais de parcours et de séjour aux membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie au plein air

Publication: 28 août 1964

Numéro: 1964080402

page: 9317

Dossier numéro: 1964-08-04/

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