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1964080401 BE

1964080401 4 AOUT 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080401 4 AOUT 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 19 août 1964

Numéro: 1964080401

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-04/

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