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1964080313 BE

1964080313 3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, octroyant des vacances supplémentaires en 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1964080313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080313 3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, octroyant des vacances supplémentaires en 1964 Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, octroyant des vacances supplémentaires en 1964

Publication: 27 août 1964

Numéro: 1964080313

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-03/

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