1964080311
BE
1964080311 3 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et " shops "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964080311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080311 3 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et " shops "
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3 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et " shops "
Publication: 27 août 1964
Numéro: 1964080311
page: 9244
Dossier numéro: 1964-08-03/