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1964080311 BE

1964080311 3 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et " shops "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et " shops "

Publication: 27 août 1964

Numéro: 1964080311

page: 9244

Dossier numéro: 1964-08-03/

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