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1964080304 BE

1964080304 3 AOUT 1964. - Arrêté royal déclarant non navigable le canal communal du Marais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1964. - Arrêté royal déclarant non navigable le canal communal du Marais

Publication: 19 août 1964

Numéro: 1964080304

page: 8960

Dossier numéro: 1964-08-03/

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