1964080102
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1964080102 1 AOUT 1964. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie céramique, de l'industrie des briques, de l'industrie verrière, de l'industrie chimique, de l'agriculture et pour les entreprises forestières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080102 1 AOUT 1964. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie céramique, de l'industrie des briques, de l'industrie verrière, de l'industrie chimique, de l'agriculture et pour les entreprises forestières
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1 AOUT 1964. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie céramique, de l'industrie des briques, de l'industrie verrière, de l'industrie chimique, de l'agriculture et pour les entreprises forestières
Publication: 25 août 1964
Numéro: 1964080102
page: 88888
Dossier numéro: 1964-08-01/