Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964080101 BE

1964080101 1 AOUT 1964. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080101 1 AOUT 1964. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1964. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique

Publication: 28 août 1964

Numéro: 1964080101

page: 9316

Dossier numéro: 1964-08-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →