1964073110
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1964073110 31 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et les frais alloues au président, aux membres et aux experts du Conseil des hôpitaux institué par la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
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BE Justel 1964073110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964073110 31 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et les frais alloues au président, aux membres et aux experts du Conseil des hôpitaux institué par la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
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31 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et les frais alloues au président, aux membres et aux experts du Conseil des hôpitaux institué par la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Publication: 3 septembre 1964
Numéro: 1964073110
page: 9500
Dossier numéro: 1964-07-31/