Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964073004 BE

1964073004 30 JUILLET 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964073004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964073004 30 JUILLET 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale

Publication: 30 septembre 1964

Numéro: 1964073004

page: 10396

Dossier numéro: 1964-07-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →