1964072907
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1964072907 29 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964072907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964072907 29 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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29 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 30 septembre 1964
Numéro: 1964072907
page: 88888
Dossier numéro: 1964-07-29/