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1964072906 BE

1964072906 29 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel non dirigeant de 1ère catégorie de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964072906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel non dirigeant de 1ère catégorie de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 18 septembre 1964

Numéro: 1964072906

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-29/

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