1964072803
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1964072803 28 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant la liste des dérivés du sang et de tissus humains susceptibles d'une distribution pharmaceutique normale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1964 et mise à jour au 05-06-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964072803
Art. 1 1964072803 28 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant la liste des dérivés du sang et de tissus humains susceptibles d'une distribution pharmaceutique normale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1964 et mise à jour au 05-06-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1996-04-19/31, art. 5, 002; En vigueur : 05-06-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-04-1996 publié le 05-06-1996