1964072701
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1964072701 27 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique.- Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniciens et experts en service en Tunisie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964072701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964072701 27 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique.- Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniciens et experts en service en Tunisie
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27 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique.- Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniciens et experts en service en Tunisie
Publication: 12 août 1964
Numéro: 1964072701
page: 8746
Dossier numéro: 1964-07-27/