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1964072501 BE

1964072501 25 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964072501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964072501 25 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [LA POSTE]

Publication: 8 août 1964

Numéro: 1964072501

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-25/

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