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1964072417 BE

1964072417 24 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964072417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964072417 24 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 26 août 1964

Numéro: 1964072417

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-24/

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