1964072408
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1964072408 24 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1964 réglant le calcul dans le chef de deux conjoints d'une pension de retraite d'ouvrier ou d'une pension de retraite d'employé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964072408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964072408 24 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1964 réglant le calcul dans le chef de deux conjoints d'une pension de retraite d'ouvrier ou d'une pension de retraite d'employé
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24 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1964 réglant le calcul dans le chef de deux conjoints d'une pension de retraite d'ouvrier ou d'une pension de retraite d'employé
Publication: 4 août 1964
Numéro: 1964072408
page: 8546
Dossier numéro: 1964-07-24/