1964072304
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1964072304 23 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêté royaux du 15 juillet 1963, portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964072304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964072304 23 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêté royaux du 15 juillet 1963, portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat
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23 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêté royaux du 15 juillet 1963, portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat
Publication: 22 septembre 1964
Numéro: 1964072304
page: 88888
Dossier numéro: 1964-07-23/