1964072303
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1964072303 23 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Ecole de Médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964072303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964072303 23 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Ecole de Médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem
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23 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Ecole de Médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem
Publication: 17 septembre 1964
Numéro: 1964072303
page: 9950
Dossier numéro: 1964-07-23/