1964072220
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1964072220 22 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964072220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964072220 22 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
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22 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
Publication: 30 septembre 1964
Numéro: 1964072220
page: 88888
Dossier numéro: 1964-07-22/