Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964072209 BE

1964072209 22 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1954 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964072209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964072209 22 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1954 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1954 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

Publication: 29 juillet 1964

Numéro: 1964072209

page: 8331

Dossier numéro: 1964-07-22/

Erratum : Publication du 5 novembre 1964

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →