Legislator Jurisprudence & Législation
1964072007 BE

1964072007 20 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1922, fixant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques de candidat et de licencié en histoire et littératures orientales à l'Université de l'Etat à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964072007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1922, fixant le programme des examens pour la collation des grades scientifiques de candidat et de licencié en histoire et littératures orientales à l'Université de l'Etat à Liège

Publication: 8 septembre 1964

Numéro: 1964072007

page: 9648

Dossier numéro: 1964-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →