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1964072001 BE

1964072001 20 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL relatif aux épreuves de recrutement et de carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964072001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL relatif aux épreuves de recrutement et de carrière des agents de l'Etat

Publication: 25 juillet 1964

Numéro: 1964072001

page: 8162

Dossier numéro: 1964-07-20/34

Erratum : Publication du 18 novembre 1964, ERRATUM

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