Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964071709 BE

1964071709 17 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel adjoignant au bureau de la Commission interministérielle de la politique scientifique un comité de gestion de l'expédition antarctique belgo-néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964071709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964071709 17 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel adjoignant au bureau de la Commission interministérielle de la politique scientifique un comité de gestion de l'expédition antarctique belgo-néerlandaise Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel adjoignant au bureau de la Commission interministérielle de la politique scientifique un comité de gestion de l'expédition antarctique belgo-néerlandaise

Publication: 13 août 1964

Numéro: 1964071709

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →