1964071705
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1964071705 17 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1960 fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964071705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964071705 17 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1960 fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962
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17 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1960 fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962
Publication: 29 juillet 1964
Numéro: 1964071705
page: 88888
Dossier numéro: 1964-07-17/