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1964071704 BE

1964071704 17 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964071704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire

Publication: 29 juillet 1964

Numéro: 1964071704

page: 8293

Dossier numéro: 1964-07-17/31

Erratum : Publication du 9 septembre 1964

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