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1964071703 BE

1964071703 17 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration des Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964071703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration des Transports

Publication: 25 juillet 1964

Numéro: 1964071703

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-17/

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