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1964071613 BE

1964071613 16 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un inspecteur général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964071613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964071613 16 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un inspecteur général Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un inspecteur général

Publication: 14 août 1964

Numéro: 1964071613

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-16/

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