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1964071612 BE

1964071612 16 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Mise à la disposition du premier Ministre d'une somme de 13 000 000 de francs par prélèvement sur le crédit inscrit à l'article 19-2 du budget des Services du premier Ministre pour l'exercice 1964, en vue d'une subvention à la deuxième expédition antarctique belgo-néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964071612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964071612 16 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Mise à la disposition du premier Ministre d'une somme de 13 000 000 de francs par prélèvement sur le crédit inscrit à l'article 19-2 du budget des Services du premier Ministre pour l'exercice 1964, en vue d'une subvention à la deuxième expédition antarctique belgo-néerlandaise Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Mise à la disposition du premier Ministre d'une somme de 13 000 000 de francs par prélèvement sur le crédit inscrit à l'article 19-2 du budget des Services du premier Ministre pour l'exercice 1964, en vue d'une subvention à la deuxième expédition antarctique belgo-néerlandaise

Publication: 13 août 1964

Numéro: 1964071612

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-16/

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