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1964071607 BE

1964071607 16 JUILLET 1964. - Arrêté royal confirmant les articles 30 et 40 de l'arrêté royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964071607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964071607 16 JUILLET 1964. - Arrêté royal confirmant les articles 30 et 40 de l'arrêté royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1964. - Arrêté royal confirmant les articles 30 et 40 de l'arrêté royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Publication: 29 juillet 1964

Numéro: 1964071607

page: 8297

Dossier numéro: 1964-07-16/

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