1964071602
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1964071602 16 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1964-1965
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964071602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964071602 16 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1964-1965
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16 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1964-1965
Publication: 28 juillet 1964
Numéro: 1964071602
page: 88888
Dossier numéro: 1964-07-16/
Erratum : Publication du 12 septembre 1964, ERRATUM