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1964071505 BE

1964071505 15 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964071505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964071505 15 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 16 septembre 1964

Numéro: 1964071505

page: 9904

Dossier numéro: 1964-07-15/

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