Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964071408 BE

1964071408 14 JUILLET 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des ports

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964071408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964071408 14 JUILLET 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des ports Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des ports

Publication: 25 juillet 1964

Numéro: 1964071408

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →