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1964071406 BE

1964071406 14 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant création d'un emploi de commis à l'E.N.S.A.A.D.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964071406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964071406 14 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant création d'un emploi de commis à l'E.N.S.A.A.D. Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant création d'un emploi de commis à l'E.N.S.A.A.D.

Publication: 8 septembre 1964

Numéro: 1964071406

page: 9647

Dossier numéro: 1964-07-14/

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