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1964071301 BE

1964071301 13 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix (abrogé par AM 08-11-1977, art. 9, 1°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964071301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964071301 13 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix (abrogé par AM 08-11-1977, art. 9, 1°) Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix (abrogé par AM 08-11-1977, art. 9, 1°)

Publication: 23 juillet 1964

Numéro: 1964071301

page: 8023

Dossier numéro: 1964-07-13/

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