1964071016
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1964071016 10 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Nomination du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964071016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964071016 10 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Nomination du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires
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10 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Nomination du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires
Publication: 6 août 1964
Numéro: 1964071016
page: 88888
Dossier numéro: 1964-07-10/