1964071012
BE
BE
1964071012 10 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Règlement programme
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964071012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964071012 10 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Règlement programme
Ouvrir la source officielle
10 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Règlement programme
Publication: 1 décembre 1964
Numéro: 1964071012
page: 88888
Dossier numéro: 1964-07-10/