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1964071001 BE

1964071001 10 JUILLET 1964. - Arrêté royal maintenant provisoirement dans le ressort du bureau des hypothèques d'Arlon, le hameau de Thibauroche, commune de Muno, rattache à la commune de Cugnon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964071001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964071001 10 JUILLET 1964. - Arrêté royal maintenant provisoirement dans le ressort du bureau des hypothèques d'Arlon, le hameau de Thibauroche, commune de Muno, rattache à la commune de Cugnon Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1964. - Arrêté royal maintenant provisoirement dans le ressort du bureau des hypothèques d'Arlon, le hameau de Thibauroche, commune de Muno, rattache à la commune de Cugnon

Publication: 14 juillet 1964

Numéro: 1964071001

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-10/

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