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1964070908 BE

1964070908 9 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission instituée par l'arrêté ministériel du 22 juin 1948 relatif à l'agréation des services radiologiques et des médecins radiologues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964070908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964070908 9 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission instituée par l'arrêté ministériel du 22 juin 1948 relatif à l'agréation des services radiologiques et des médecins radiologues Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission instituée par l'arrêté ministériel du 22 juin 1948 relatif à l'agréation des services radiologiques et des médecins radiologues

Publication: 13 août 1964

Numéro: 1964070908

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-09/

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