1964070907
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1964070907 9 JUILLET 1964. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 31 décembre 1964 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique " Placement des personnes rentrées d'Afrique ", de l'Office national de l'emploi et modifiant ce cadre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964070907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964070907 9 JUILLET 1964. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 31 décembre 1964 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique " Placement des personnes rentrées d'Afrique ", de l'Office national de l'emploi et modifiant ce cadre
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9 JUILLET 1964. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 31 décembre 1964 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique " Placement des personnes rentrées d'Afrique ", de l'Office national de l'emploi et modifiant ce cadre
Publication: 20 août 1964
Numéro: 1964070907
page: 88888
Dossier numéro: 1964-07-09/