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1964070904 BE

1964070904 9 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964070904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 12 août 1964

Numéro: 1964070904

page: 8752

Dossier numéro: 1964-07-09/

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