1964070810
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1964070810 8 JUILLET 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant détermination des grades d'auxiliaire correspondant aux emplois à conférer par voie de concours d'admission au stage ou d'épreuves de capacité aux personnes bénéficiaires respectivement de l'article 46, 1er alinéa, ou de l'article 47bis, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] modifié par l'arrêté royal du 30 avril 1962
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964070810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964070810 8 JUILLET 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant détermination des grades d'auxiliaire correspondant aux emplois à conférer par voie de concours d'admission au stage ou d'épreuves de capacité aux personnes bénéficiaires respectivement de l'article 46, 1er alinéa, ou de l'article 47bis, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] modifié par l'arrêté royal du 30 avril 1962
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8 JUILLET 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant détermination des grades d'auxiliaire correspondant aux emplois à conférer par voie de concours d'admission au stage ou d'épreuves de capacité aux personnes bénéficiaires respectivement de l'article 46, 1er alinéa, ou de l'article 47bis, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] modifié par l'arrêté royal du 30 avril 1962
Publication: 9 septembre 1965
Numéro: 1964070810
page: 88888
Dossier numéro: 1964-07-08/