1964070808
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1964070808 8 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964070808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964070808 8 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques
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8 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques
Publication: 4 août 1964
Numéro: 1964070808
page: 88888
Dossier numéro: 1964-07-08/