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1964070801 BE

1964070801 8 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1964-1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964070801 8 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1964-1965 Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1964-1965

Publication: 9 juillet 1964

Numéro: 1964070801

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-08/

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