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1964070708 BE

1964070708 7 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves des établissement d'enseignement maritime subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964070708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves des établissement d'enseignement maritime subventionné

Publication: 4 août 1964

Numéro: 1964070708

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-07/

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