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1964070618 BE

1964070618 6 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant la carrière pécuniaire du personnel de l'Institut national de l'Education physique et des Sports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964070618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant la carrière pécuniaire du personnel de l'Institut national de l'Education physique et des Sports

Publication: 7 octobre 1964

Numéro: 1964070618

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-06/

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